État des risques, indispensable pour louer ou vendre

L’état des risques et pollutions fait partie des documents incontournables à fournir par un propriétaire vendeur ou bailleur. Il prend la forme d’un formulaire à renseigner à partir des arrêtés préfectoraux en vigueur pour la commune où est situé le logement. Dans l’Oise, un bien immobilier peut par exemple être dans une zone où il existe des cavités souterraines, dont les sols présentent des risques de gonflement-retrait d’argiles.

Le diagnostic risques doit également contenir les sommes reçues pour indemniser un sinistre classé catastrophe naturelle. À partir du 1er janvier 2023, le bailleur et le vendeur doivent faire en sorte de présenter un état des risques lors de la première visite de leur logement. Le document doit de plus être à jour lors de la conclusion de la vente ou de l’entrée dans les lieux du locataire. Vous pouvez donc être amené à faire évoluer le contenu de l’état des risques en cours de projet immobilier ! Pour être certain de mettre dans votre dossier de vente ou de mise en location immobilière un état des risques à jour et complet, confiez sa rédaction à l’un de nos diagnostiqueurs.